Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FERMIS
Numéro de dépôt :
1607171
Date de dépôt :
26/07/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2000
Présentation de la marque CHATEAU FERMIS
Déposée le 26 juillet 1990 par monsieur PAQUIE Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU FERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FERMIS est expirée depuis le 26 juillet 2000.
PAQUIE Francis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02